STATUTS DE L’ASSOCIATION

Préambule 

Chacun de nous a besoin de la mémoire de l’autre, parce qu’il n’y va pas d’une vertu de compassion ni de charité, mais d’une lucidité nouvelle dans un processus de la Relation. Et si nous voulons partager la beauté du monde, si nous voulons être solidaires de ses souffrances, nous devons apprendre à nous souvenir ensemble. 

Edouard Glissant 

La poésie constitue sans doute la forme la plus évoluée du langage. Elle seule a en effet la capacité de rendre compte de la richesse du monde dans toute sa complexité. Elle seule peut faire état des relations multiples et infinies existant entre chacun de ses éléments constitutifs. Par son travail, le poète (et d’une manière générale l’artiste) découvre sans cesse ces liens inédits entre les mots, les sons, les objets, les idées, les êtres, et révèle ainsi ce qui fait la trame essentielle du réel, sa substance fondamentale. 

A l’heure où le morcellement et les divisions dans nos sociétés se font menaçantes, et considérant les défis que représentent les changements importants au-devant desquels nous nous portons collectivement, il devient urgent de redonner sa place primordiale au lien en général, d’en faire l’objet principal de notre attention, de notre soin, de notre action. 

Forme juridique, buts et siège 

Art. 1 

Sous le nom de La Maison-Matrice (anciennement Les Suites du Pantographe), il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 

L’Association a pour but l’établissement à Crémines d’un espace collectif dévolu aux activités artistiques au sens large, c’est-à-dire qu’elles sont génératrices et révélatrices de liens : liens entre les éléments objets du travail artistique à proprement parler, puis liens entre les personnes impliquées dans et par ce travail (artistes entre eux, artistes et public, personnes du public entre elles, etc.). 

Elle cherche également à développer pour ces activités des modes alternatifs de production qui soient à l’abri des contraintes d’efficacité et de rendement ayant cours dans l’économie de marché. Ce faisant, elle veille à intégrer dans ses pratiques les enjeux sociaux et écologiques et à ancrer ses activités dans le réseau social local et à promouvoir les échanges avec son environnement immédiat. 

Pour ce faire, l’association s’attache en particulier à : 

• Pourvoir et entretenir des espaces d’habitation, de recherche et de création artistiques dans les bâtiments situés Route de l’Industrie 65 à Crémines. Ces espaces s’organisent en résidences de création selon une charte des usagers et usagères (en annexe aux présents statuts). Ils sont accessibles et utilisables par toutes et par tous. 
  
• Proposer en synergie avec les activités des artistes résident·e·s une offre culturelle destinée au public de Crémines et environs sous forme de concerts, spectacles, projections, expositions, conférences, stages etc. 
  
• Extraire autant que possible les échanges de la logique marchande en favorisant le partage, la mutualisation et la libre participation. 
  
• Pratiquer et promouvoir la gestion participative et horizontale. 
  
• Réduire la consommation énergétique et l’impact écologique de ses activités.

Art. 3 

Le siège de l’Association est à Crémines, route de l’Industrie 65. Sa durée est illimitée. 

Organisation 

Art. 4 

Les organes de l’Association sont : 

• l’Assemblée générale ; 

• le Comité ; 

• l’Organe de contrôle des comptes. 

Art. 5 

Les ressources de l’Association sont principalement constituées par des dons ou des legs.

Afin de contribuer au financement de ses activités, l’Association peut mettre en location tout ou partie des logements dont elle dispose au premier étage du bâtiment uniquement. Le cas échéant ces locations se feront au prix du marché et seront réservées prioritairement aux personnes membres du Comité désirant résider sur place pour gérer les activités de l’Association.Les autres espaces ou logements dont dispose l’Association ne peuvent en aucun cas être mis en location et doivent demeurer à la disposition du public conformément aux buts de l’Association fixés par l’Article 2.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. 

Membres 

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressé·e·s à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2. 

Art. 7 

L’Association est composée de : 

• Membres actiVEs ; 
• Membres d’honneur ; 

Les membres actiVEs contribuent par leur engagement et leur activité à la mise en œuvre et au développement des buts de l’Association. 

Les membres d’honneur sont nommé·e·s par le Comité qui les propose à l’Assemblée Générale. Iels soutiennent l’association par leur rayonnement et leur influence et en étant acquis·es à sa cause. 

Art. 8 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. 

Art. 9 

La qualité de membre se perd :

a) par la démission. 

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”. 

Est considéré comme juste motif tout comportement qui manifeste une opposition active et délibérée vis-à-vis des buts de l’association. En particulier, tout comportement violent ou discriminatoire est considéré comme juste motif et susceptible d’entraîner l’exclusion. 

L’exclusion est du ressort du comité et prend effet immédiatement. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée Générale. Toutefois la décision du Comité reste valable jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale: 

Assemblée générale 

Art. 10 

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci. 

Art. 11 

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle : • adopte et modifie les statuts ; 

• élit les membres du Comité (voir art. 20) et de l’Organe de contrôle des comptes ; 

• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ; • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ; 

• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour : 

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe. 

Art. 12 

Les assemblées générales sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. 

Les convocations sont effectuées par courriel. 

Art. 13 

L’assemblée est présidée par le PrésidentE ou un autre membre du Comité. 

Un·e autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; iel le signe avec le présidentE. 

Art. 14 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du présidentE est prépondérante. 

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présent·e·s. 

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration. 

Art. 16 

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. 

Art. 17 

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement : 

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ; 

• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ; 

• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ; 

• l’élection et la confirmation des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ; 

• les propositions individuelles. 

Art. 18 

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un·e membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance. 

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association. 

Comité 

Art. 20 

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale. 

Art. 21 

Le Comité est élu par l’Assemblée Générale et comprend au moins trois personnes 

Art. 22 

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, dès lors qu’au moins 3 de ses membres sont présent·e·s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s 

Art. 23 

Enn cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. 

Art. 24 

L’Association est valablement engagée par la signature collective d’au moins deux membres du Comité.

Art. 25 

Le Comité est chargé : 

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires; 

• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ; 

• de veiller à l’application des statuts, de rédiger la Charte ou les règlements et d’administrer les biens de l’Association. 

Art. 26 

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association. 

Art. 27 

Le Comité engage (licencie) les collaborat·eur·rice·s salarié·e·s et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. 

Organe de contrôle 

Art. 28 

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Fusion, dissolution, 

Art. 29 

La dissolution de l’Association ou la fusion de celle-ci avec une autre association sont décidées par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. La fusion n’est possible qu’avec une association reconnue d’utilité publique. En cas de dissolution, l’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues et reconnu d’utilité publique. 

Les présents statuts ont été révisés et adoptés par l’assemblée générale du 24 janvier 2023 à Crémines